Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Introduction

[RAISON SOCIALE] accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • Email : [EMAIL]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE]

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Profession
  • Structure juridique
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message

Via Calendly (prise de rendez-vous) :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Via la navigation sur le site :

  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, pages visitées)
  • Cookies (avec votre consentement)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Gérer les prises de rendez-vous
  • Gérer la relation client et les prestations comptables
  • Améliorer notre site et nos services
  • Respecter nos obligations légales

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact, cookies)
  • L'exécution du contrat de prestation
  • Notre intérêt légitime (amélioration des services)
  • Nos obligations légales

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Les membres autorisés de [RAISON SOCIALE]
  • Nos sous-traitants (Vercel pour l'hébergement, Calendly pour la prise de RDV)
  • Les autorités légales si requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables)
  • Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Email : [EMAIL]
  • Courrier : [ADRESSE]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte, la destruction ou l'altération
  • La divulgation non autorisée

Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels (fonctionnement du site)
  • Cookies analytiques (mesure d'audience) - avec votre consentement
  • Cookies de préférence (mémorisation de vos choix) - avec votre consentement

11. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Vercel) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

  • Email : [EMAIL]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE]
  • Adresse : [ADRESSE]