Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de [RÉGION] sous le numéro [NUMÉRO ORDRE], et ses clients pour la prestation de services d'expertise comptable.

2. Identification de l'entreprise

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SAS/SARL/etc.]
• Capital social : [MONTANT] €
• SIRET : [SIRET]
• RCS : [VILLE]
• Adresse siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• Email : [EMAIL]
• N° Ordre des Experts-Comptables : [NUMÉRO] - [RÉGION]

3. Services proposés

[RAISON SOCIALE] propose des services d'expertise comptable et de conseil aux professionnels de santé libéraux (kinésithérapeutes, infirmiers, médecins, dentistes), incluant :

• Tenue de comptabilité
• Établissement des déclarations fiscales (2035, 2065)
• Suivi des cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO, CARMF, CARCDSF)
• Conseils en gestion et optimisation fiscale
• Accès à la plateforme Pennylane
• Rendez-vous conseils illimités

4. Tarification

Les services sont facturés selon un abonnement mensuel forfaitaire :

• Kinésithérapeutes / Infirmiers libéraux : 79€/mois (indépendant) ou 149€/mois (société)
• Médecins / Dentistes libéraux : 109€/mois (indépendant) ou 189€/mois (société)

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou virement bancaire. Le premier paiement intervient à la signature du contrat.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours en envoyant un email à [EMAIL]. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.

7. Obligations du cabinet

[RAISON SOCIALE] s'engage à :

• Réaliser les prestations avec diligence et dans le respect des normes professionnelles
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Répondre aux demandes du client sous 24h ouvrées
• Effectuer les déclarations fiscales et sociales dans les délais légaux

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Communiquer l'ensemble des pièces comptables et justificatifs nécessaires
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances de paiement
• Informer le cabinet de tout changement de situation

9. Responsabilité

La responsabilité du cabinet est limitée aux prestations directement effectuées. Le cabinet ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de l'Ordre des Experts-Comptables.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

[RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email avec un préavis de 30 jours.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents.